PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Sport-Equipement, S.A.S. au capital de 10000 euros, inscrite au RCS Libourne sous le numéro 452 801 509, siège social 2 massé ouest 33240, Périssac, France, ci-après dénommée « SPORT – EQUIPEMENT », et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet « sport-equipement.shop » , ci-après dénommées « l’acheteur ». Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SPORT – EQUIPEMENT et l’acheteur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
LA COMMANDE
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, par téléphone, par email : soit à partir du catalogue en ligne
. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. En ligne, l’acheteur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre SPORT – EQUIPEMENT et l’acheteur.
SPORT – EQUIPEMENT s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, SPORT – EQUIPEMENT s’engage à en informer l’acheteur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, information incomplète, adresse erronée ou autre problème, SPORT – EQUIPEMENT se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, SPORT – EQUIPEMENT peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le site de SPORT – EQUIPEMENT, le client s’engage à fournir à SPORT – EQUIPEMENT les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments demandés par SPORT – EQUIPEMENT dans le délai imparti, cette dernière se réserve le droit d’annuler la commande objet de la vérification.
La livraison
L’expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’en France métropolitaine, hors îles et villes en altitude. Dans tous les autres cas, l’acheteur doit contacter le service client de SPORT – EQUIPEMENT pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition. Ni SPORT – EQUIPEMENT, ni le transporteur retenu ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance en raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison. En cas d’impossibilité de livraison du fait d’information inappropriée, de difficultés d’accès ou de passage, de prise de mesure erronées ou d’absence de l’acheteur, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par SPORT – EQUIPEMENT, qui prendra contact avec l’acheteur pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison éventuelle du produit. En cas de non-paiement de ces frais, SPORT – EQUIPEMENT se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge de l’acheteur. Lors de la réception ou du retrait du colis, l’acheteur devra déballer le produit en présence du transporteur ou du logisticien. Il devra vérifier que le produit correspond bien à sa commande et qu’il n’est pas endommagé avant de signer le bon de livraison ou le bon de retrait. En cas d’anomalie (erreur ou dommage), l’acheteur devra refuser le produit et nous faire parvenir ses réserves sous 5 jours par lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse : SPORT – EQUIPEMENT, 2 lieu-dit massé ouest 33240, Périssac, France.
Les tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
Droit de rétractation / retour et échange
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et sur les documents de vente.
Garanties
Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil. Extraits du Code de la consommation :
– Art. L. 211-4. – Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
– Art. L. 211-5. – Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : § correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; § présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Art. L. 211-12. – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Extraits du Code civil : Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Art. 1648 : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Responsabilité
SPORT – EQUIPEMENT a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi SPORT – EQUIPEMENT s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet. En revanche, la responsabilité de SPORT – EQUIPEMENT ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
La responsabilité de SPORT – EQUIPEMENT au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. SPORT – EQUIPEMENT ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers. De même, la responsabilité de SPORT – EQUIPEMENT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
